![[ÉTUDE] Une publication du Muséum national d’Histoire naturelle sur la compensation en France](https://www.erc-nouvelle-aquitaine.fr/wp-content/uploads/2024/02/ArticleCompensationB.Padilla.png)
by erc-arbna | Feb 29, 2024 | Actualités, Autres, ETUDE
Contexte : La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages impose aux porteurs de projets d’aménagement d’atteindre l’objectif de « non perte nette » de biodiversité. En cas de mesures compensatoires, cela...
![[GUIDE] Un guide synthétique sur le “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN)](https://www.erc-nouvelle-aquitaine.fr/wp-content/uploads/2024/02/guide_previsu_petitV4-1080x675.png)
by erc-arbna | Feb 29, 2024 | Actualités, GUIDE
Pour assurer la bonne appropriation de la réforme « zéro artificialisation nette », le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié en 2023 un guide synthétique sur le ZAN ainsi que 4 fascicules de » mise en œuvre de la réforme. Le...
