ERC – Qu’est-ce que c’est ? | ERC NA

Qu’est-ce que la séquence ERC ?

La séquence ERC est une démarche réglementaire d’action préventive et de correction des risques d’atteintes à l’environnement, reposant sur une hiérarchie en 3 étapes :
– tout d’abord, éviter au maximum les impacts d’un projet d’aménagement,
– ensuite, réduire les impacts n’ayant pu être évités,
– enfin, compenser les impacts n’ayant pu être ni évités ni réduits (impacts « résiduels »).

Le bilan écologique de la séquence ERC (CGDD 2017)

La séquence ERC s’applique aux projets d’aménagement, aux plans et aux programmes, et vise toutes les composantes de l’environnement (air, sol, eau, biodiversité – en pratique, elle est principalement employée dans le champ de la biodiversité-).

Depuis la loi Biodiversité (2016), elle s’inscrit dans une obligation de résultats (« absence de perte nette de biodiversité »).

 

Plus d’informations sur la page ERC – Qu’est-ce que c’est ? d’ERC-Biodiv (OFB).