Pour assurer la bonne appropriation de la réforme « zéro artificialisation nette », le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié en 2023 un guide synthétique sur le ZAN ainsi que 4 fascicules de » mise en œuvre de la réforme.
Le guide présente en 16 pages les points essentiels de la réforme. Il aborde notamment : la mesure de la consommation d’ espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’artificialisation des sols ; la planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d’urbanisme locaux ; la mobilisation des leviers (densité, nature en ville, activités économiques, friches…) ; l’accompagnement des collectivités.
Il est accompagné de 4 fascicules s’adressant à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités :
- les fascicules 1, 2 et 3 font le point sur le droit en vigueur, précisent les prochaines étapes, illustrent les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte;
- Le fascicule 4 présente également les dispositifs d’accompagnement publics des collectivités (ingénierie, appuis budgétaires et fiscaux).
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👉 Lien vers les 4 fascicules