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par Mila | Nov 11, 2022 | GUIDE, Non classé
Dans le contexte de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestier, et d’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), l’Institut Paris Région et la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) Ile-de-France...
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par Mila | Nov 8, 2022 | Non classé
Le cabinet Gossement avocats organise un webinaire (gratuit) consacré à l’actualité juridique de la procédure de « dérogation espèces protégées » le jeudi 24 novembre, de 9h30 à 12h30. Cette procédure, encadrée par le Code de l’environnement, instaure la...
