Pourquoi une communauté régionale ERC ?
L’application de la séquence ERC repose sur une diversité d’acteurs aux rôles, aux compétences et aux intérêts différents : maître d’ouvrage (porteur de projets, de plans ou de programmes), services de l’Etat, experts, élus, acteurs fonciers, etc.
Schéma général des acteurs de la séquence ERC (Juette 2019).
Les différents acteurs impliqués constatent des difficultés liées à la mise en œuvre de la séquence ERC : phase de dialogue pré-instruction sous-mobilisée, fréquentes lacunes dans la déclinaison du volet « Eviter », déficit d’appropriation du corpus technique et juridique, manque de capitalisation des bons retours d’expérience, etc.
Par ailleurs, l’intégration des nouveaux enjeux écologiques et réglementaires, à travers les objectifs de zéro perte nette de biodiversité (loi Biodiversité 2016) et zéro artificialisation nette (loi Climat & résilience 2021), implique une évolution culturelle, partagée par l’ensemble des acteurs. Une telle évolution nécessite de favoriser les échanges et travailler autour de concepts, de méthodologies et d’objectifs communs.
Ainsi, la communauté ERC de Nouvelle-Aquitaine est un espace d’échange et de coproduction ouvert à l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Quels sont les objectifs de la communauté régionale ?
La communauté régionale vise plusieurs objectifs prioritaires :
– Maximiser l’étape d’évitement
– Positiver le regard porté sur la séquence ERC
– Permettre la montée en compétence des acteurs
– Structurer une offre de compensation dans une trame cohérente
– Contribuer à l’éducation à l’environnement
– Apporter un appui aux politiques publiques en Nouvelle-Aquitaine (aide à l’élaboration de politiques publiques régionales, mise en œuvre ou évaluation)
La communauté régionale s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité 2022-2032.
Quelle gouvernance pour ce projet ?
L’ARB Nouvelle-Aquitaine anime et diffuse les travaux de la communauté régionale.
Un comité de pilotage encadre et décide des orientations de la communauté régionale. Il est composé de la DREAL, de la Direction régionale de l’OFB, de la Région, de quatre DDT(M), de quatre Départements et de l’ARB NA (en tant que partenaire chargé de l’animation de la communauté régionale).
Le Comité Régional de la Biodiversité, à travers sa commission « stratégie », est régulièrement sollicité afin de partager les points de vue, les approches, et donner des avis sur les principales productions de la communauté régionale ERC.
Schéma de la gouvernance
Schéma de la gouvernance de la communauté ERC en Nouvelle-Aquitaine.