Portrait d’acteurs 1 : Anthony Douet Directeur SYBARVAL | ERC NA

Portrait d’acteurs 1 : Anthony Douet Directeur SYBARVAL

Portrait d’Anthony Douet (c) SYBARVAL

1. Pouvez-vous vous présenter ?

Depuis 2017, je dirige le Syndicat du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre dénommé SYBARVAL. Cette structure regroupe 3 intercommunalités : la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS), la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Nord (COBAN) et la Communauté de communes du Val de l’Eyre), soit 17 communes. Il possède deux compétences : l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), d’une part, et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), d’autre part.

2.Quelles sont les particularités du SYBARVAL ?

Nous avons la responsabilité de construire et de mettre en œuvre deux plans et programmes structurants pour l’aménagement du territoire :

  • Le SCoT est un document d’urbanisme présentant la stratégie d’aménagement du territoire à l’horizon 2040 sur différents volets (habitat, transports, énergie, économie et commerce, environnement…). Il a été approuvé en 2024.
  • Le PCAET vise à construire une stratégie de résilience du territoire face au changement climatique en fixant des objectifs de diminution des consommations d’énergies et des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de développement des énergies renouvelables et de séquestration carbone à horizon 2050.

Je précise quelques particularités non négligeables dans l’élaboration de ces deux documents, propres à notre territoire :

  • La population double en période estivale, et est en constante augmentation depuis plusieurs décennies ;
  • Une partie du territoire est soumise à la loi littorale (10 communes sur 17) ;
  • Une pression foncière importante avec l’absence de logements vacants ou de friches urbaines ;
  • Des enjeux environnementaux et climatiques dus aux nombreux secteurs sensibles.

3. De quoi est composé un SCoT et quelles sont les principales étapes d’élaboration ?

Le SCoT fait l’objet d’une concertation très large. D’abord, les personnes publiques associées dont la liste est fixée par le Code de l’Urbanisme (les services de l’Etat, la Région, le Département, la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les associations agréées…). Au-delà de ces partenaires, de nombreux acteurs du territoire ont été mobilisés (Parc Naturel Régional, Parc Naturel Marin…). Enfin, les élus ont souhaité associer les habitants. C’est pourquoi un panel citoyens a été instauré, à partir d’un tirage au sort sur listes électorales. Toutes les contributions ont été analysées et traduites dans le projet.

À titre indicatif, la durée moyenne d’élaboration à l’échelle nationale d’un SCoT est de 6 ans. C’est ce qu’il a fallu au territoire pour mener l’élaboration de ce Schéma entre 2018 et 2024.

Le SCoT modernisé par les dernières législations est composé de deux documents principaux : le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et le Document d’Orientation et d’objectifs (DOO). Il comporte également des annexes avec les diagnostics, l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale, la justification des choix et le guide de mise en œuvre. Il s’agit d’un document de planification qui définit le nécessaire équilibre entre protection et développement. Il détermine des objectifs, des prescriptions et des recommandations dans l’ensemble des domaines impactant, au quotidien, l’organisation et le fonctionnement du territoire : l’habitat, les déplacements, l’environnement, l’économie, les commerces, l’énergie… Le Schéma fixe donc l’ensemble des politiques publiques du territoire et les met en cohérence. Il intègre et décline les objectifs des politiques nationales et régionale, notamment les objectifs du SRADDET.

Le SCoT fait l’objet d’une concertation très large. D’abord, les personnes publiques associées dont la liste est fixée par le Code de l’Urbanisme (les services de l’Etat, la Région, le Département, la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les associations agréées…). Au-delà de ces partenaires, de nombreux acteurs du territoire ont été mobilisés (Parc Naturel Régional, Parc Naturel Marin…). Enfin, les élus ont souhaité associer les habitants. C’est pourquoi un panel citoyens a été instauré, à partir d’un tirage au sort sur listes électorales. Toutes les contributions ont été analysées et traduites dans le projet.

À titre indicatif, la durée moyenne d’élaboration à l’échelle nationale d’un SCoT est de 6 ans. C’est ce qu’il a fallu au territoire pour mener l’élaboration de ce Schéma entre 2018 et 2024.

4. Quelle est sa portée ?

Les documents de « rang inférieur » (PLU(i), PLH, PCAET) doivent être compatibles avec le SCoT. Cela signifie qu’ils doivent traduire les objectifs et règles édictés localement et ne pas aller à l’encontre des orientations et objectifs définis dans le SCoT (voir la figure ci-contre). De plus, certains projets spécifiques ont une obligation de compatibilité directe avec le SCoT. C’est le cas des grands programmes d’aménagement de plus de 5 000 m² de surface de plancher ou des commerces de plus de 1 000 m² dont l’autorisation d’ouverture est soumise à l’examen de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

5. Comment les nouvelles dispositions législatives sur l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ont été prises en compte dans le cadre de votre SCoT ?

L’élaboration du SCoT du Bassin d’Arcachon et Val de Leyre a débuté en 2019 et s’est terminée en 2023. Dans ce laps de temps, nous avons donc dû prendre en compte les dernières évolutions législatives, notamment celles liées à la Loi ÉLAN (2018), l’ordonnance de modernisation des SCoT et la hiérarchisation des normes (2020), et bien sûr la loi Climat et Résilience (2021) introduisant l’objectif du ZAN.

Ces évolutions, en particulier la dernière liée au ZAN, ont introduit une vraie complexité : il a fallu valider des objectifs de réduction du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, sans disposer des décrets d’application ou des outils de calcul uniformisés à l’échelle nationale ou néo-aquitaine. Cependant, nous avons intégré une partie sur le sujet et un objectif pour respecter la Loi, malgré toutes les incertitudes règlementaires et les potentielles failles juridiques.

6.Quelles perspectives souhaitez-vous apporter sur l’application du ZAN ou de la séquence ERC au stade de la planification territoriale ?

L’objectif du ZAN a été introduit pour la première fois dans le Plan Biodiversité, donc dans une logique de prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques. Cependant, la question de la biodiversité est malheureusement devenue un objectif secondaire. La loi Climat et Résilience s’est focalisée sur l’artificialisation et la renaturation de sols urbanisés, alors que les enjeux sont aussi dans les espaces agricoles, naturels et forestiers.

La connaissance de la biodiversité est une des étapes les plus importantes, que ce soit pour les plans et programmes ou pour les projets d’aménagements. Cependant, cela doit être appréhendé différemment en fonction du niveau de précision du projet porté. Cette étape a forcément un coût pour disposer des études environnementales nécessaires sur la biodiversité, fiables, et à toutes échelles. Cela dépend de la surface du territoire et des enjeux en présence mais nous sommes à plusieurs dizaines de milliers d’euros. C’est également du temps nécessaire à leur réalisation, non négligeable dans l’aménagement du territoire tant pour les projets que pour les plans et programmes comme le SCoT. Il me semble qu’il faudrait respecter les échelles territoriales en ayant une attente plus forte plus on réduit le périmètre du projet.

Plus globalement, je m’interroge sur la question des enjeux. Il me semble que cela évolue en fonction du changement climatique et de l’évolution du territoire. Mais peut-on considérer qu’une fois le projet arrêté, les enjeux sont figés ? Par là-même, la question de l’obsolescence ou de la durée de vie des études environnementales est posée. 

Pour en savoir plus :

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