[ÉTUDE] Une publication du Muséum national d’Histoire naturelle sur la compensation en France | ERC NA

Contexte : La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages impose aux porteurs de projets d’aménagement d’atteindre l’objectif de « non perte nette » de biodiversité. En cas de mesures compensatoires, cela suppose que celles-ci s’appliquent prioritairement sur des sites dégradés ou en mauvais état écologique. Cette étude examine l’application de ce principe en France métropolitaine.

Méthodologie: L’analyse porte sur 1 153 mesures compensatoires en France Métropolitaine de 2017 à 2021 et utilise deux indicateurs clés :

  • L’intégrité biophysique des sites, mesurée par la “naturalité potentielle de France métropolitaine”, qui évalue l’état naturel des sols et des écosystèmes.
  • La qualité écologique du paysage, incluant un indice de connectivité, qui prend en compte la fragmentation des habitats et la distance aux zones naturelles.

Les principaux constats qui ressortent de l’étude :

  • Intégrité biophysique : 64% de la surface des sites compensatoires se situent dans des zones dont l’intégrité biophysique est supérieure à la moyenne nationale (donc des sites en bon état écologique).
  • Qualité écologique du paysage : La majorité des sites de compensation se trouvent dans des paysages dont la qualité écologique est inférieure à la moyenne nationale.

Conclusion:

L’étude soulève des questions quant à l’efficacité de la compensation écologique en France. La priorisation de sites déjà en bon état et le peu de prise en compte de la qualité du paysage environnant des sites compensatoires pourraient limiter l’impact positif de la compensation sur la biodiversité. Ces résultats suggèrent que la stratégie de localisation des mesures compensatoires ne vise pas prioritairement à générer un gain écologique important, mais répond à d’autres contraintes économiques et foncières. Des ajustements dans la stratégie de localisation des mesures compensatoires semblent nécessaires pour garantir une réelle « non perte nette » de biodiversité.

👉 Lien vers l’ÉTUDE

Contact :

Brian Padilla

Écologue – Recherche-Expertise “Biodiversité et processus d’artificialisation” au Muséum national d’Histoire naturelle
Patrinat (MNHN, OFB, CNRS, IRD), France
brian.padilla@mnhn.fr