by erc-arbna | Feb 21, 2023 | ACTEUR, Non classé
Le bureau d’études est un acteur essentiel de la chaîne d’évaluation des incidences de projets répondant à une demande d’un maître d’ouvrage. La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le...
by Mila | Feb 16, 2023 | Non classé, OUTIL
Le 9 janvier dernier, le Cerema a mis à jour les données de “Cartofriches”. Ce dispositif, élaboré par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, a comme objectif de recenser et caractériser les friches (industrielles, commerciales,...
by Mila | Feb 13, 2023 | GUIDE, Non classé
Depuis mars 1993, le code de l’environnement prévoit que les travaux impactant les zones humides (drainage, assèchement, imperméabilisation, remblais, etc.) soient soumis à autorisation, aux vues des risques d’atteintes à ces milieux, à leurs fonctions, et à la...