Depuis mars 1993, le code de l’environnement prévoit que les travaux impactant les zones humides (drainage, assèchement, imperméabilisation, remblais, etc.) soient soumis à autorisation, aux vues des risques d’atteintes à ces milieux, à leurs fonctions, et à la biodiversité en général.
Afin d’améliorer la prise en compte des zones humides lors de la réalisation de projets d’aménagement, un groupe de travail associant des DDT-m de la région, la DREAL Nouvelle-Aquitaine et la Direction régionale de l’OFB a été mis en place pour rédiger un guide sur le sujet, à destination des maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, pétitionnaires et services de l’État.
Ce document permet de mieux traduire la séquence éviter, réduire et compenser (ERC) en fonction des impacts des travaux et activités sur les zones humides, en abordant les enjeux spécifiques de la Nouvelle-Aquitaine, avec notamment la liste régionale des habitats devant justifier prioritairement d’un évitement.
Ce guide pratique définit également ce qui est attendu d’un dossier d’autorisation et de déclaration en précisant :
– le contenu de l’étude à produire ;
– l’analyse du principe « Éviter Réduire Compenser » et les attendus correspondants ;
– les types de travaux pour lesquels les services de l’État sont saisis et des éléments de référence régionaux pour faciliter l’instruction des autorisations ;
– les éléments relatifs à la prise en compte des espèces protégées de façon à mutualiser, lorsque cela est possible, les mesures de réduction et de compensation, qu’elles soient prises au titre des rubriques IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) ou des espèces protégées.
👉 Lien vers le GUIDE