Le bureau d’études est un acteur essentiel de la chaîne d’évaluation des incidences de projets répondant à une demande d’un maître d’ouvrage.
La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence ERC. Elle a pour ambition de définir des engagements pris par les bureaux d’études afin de contribuer à satisfaire, en toute transparence, les attentes des maîtres d’ouvrage et des représentants des autorités administratives amenées à donner leur avis sur l’évaluation environnementale.
Ainsi, elle formalise un certain nombre d’engagements pris volontairement par les bureaux d’études en termes d’indépendance, de confidentialité, de transparence, de moyens, d’organisation, de compétences, de suivi et de responsabilité.
La dernière version de la liste des bureaux d’études Néo-Aquitains signataires de la charte d’engagement du Ministère est en ligne dans l’annuaire des acteurs de l’Agence régionale de biodiversité.
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