[Webconférence] 24/11 – Dérogation espèces protégées : le point sur l’actualité du droit et de la jurisprudence | ERC NA

Le cabinet Gossement avocats organise un webinaire (gratuit) consacré à l’actualité juridique de la procédure de « dérogation espèces protégées » le jeudi 24 novembre, de 9h30 à 12h30.

Cette procédure, encadrée par le Code de l’environnement, instaure la possibilité de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, sous certaines conditions.

Saisi très régulièrement sur cette question, notamment sur la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur », le cabinet propose de développer les points suivants :

– Rappel du cadre juridique européen et national relatif à la protection des espèces protégées ;

– Rappel des exigences du principe d’interdiction de destruction et des conditions de dérogation ;

– Rappel des critères de définition des « raisons impératives d’intérêt public majeur »;

– Présentation des évolutions récentes du droit positif  : le plan REpowerEU de la Commission européenne, le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables..

– Présentation des évolutions les plus récentes de la jurisprudence.

Ce webinaire sera animé par Arnaud Gossement, Morgane Issenmann et Alexia Thomas.

Infos pratiques

👉 Webinaires gratuits et accessibles à tous via inscription par courriel à : contact @gossement-avocats.com

Vous recevrez le lien de connexion Zoom.

👉 Date : Le 24 novembre 2022

👉 Horaires : de 9h30 à 12h30

👉 Plus d’information sur le blog de Gossement avocats : lien