Le cabinet Gossement avocats organise un webinaire (gratuit) consacré à l’actualité juridique de la procédure de “dérogation espèces protégées” le jeudi 24 novembre, de 9h30 à 12h30.
Cette procédure, encadrée par le Code de l’environnement, instaure la possibilité de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, sous certaines conditions.
Saisi très régulièrement sur cette question, notamment sur la notion de “raison impérative d’intérêt public majeur”, le cabinet propose de développer les points suivants :
– Rappel du cadre juridique européen et national relatif à la protection des espèces protégées ;
– Rappel des exigences du principe d’interdiction de destruction et des conditions de dérogation ;
– Rappel des critères de définition des “raisons impératives d’intérêt public majeur”;
– Présentation des évolutions récentes du droit positif : le plan REpowerEU de la Commission européenne, le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables..
– Présentation des évolutions les plus récentes de la jurisprudence.
Ce webinaire sera animé par Arnaud Gossement, Morgane Issenmann et Alexia Thomas.
Infos pratiques
👉 Webinaires gratuits et accessibles à tous via inscription par courriel à : contact @gossement-avocats.com
Vous recevrez le lien de connexion Zoom.
👉 Date : Le 24 novembre 2022
👉 Horaires : de 9h30 à 12h30
👉 Plus d’information sur le blog de Gossement avocats : lien