Droit de préemption, baux ruraux, obligations réelles environnementales,… nombreux sont les outils juridiques et financiers pouvant être mobilisés dans l’application de la séquence ERC, à l’échelle de la planification territoriale comme à l’échelle des projets opérationnels.
Dans le cadre du projet LIFE Biodiv’Est, les Conservatoires d’espaces naturels de Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine ainsi que la Région Grand Est animent un cycle de webinaires gratuits dédié à la gestion et à la maîtrise du foncier agricole et naturel.
Ces 11 rendez-vous mensuels, animés en ligne par des acteurs de terrain du Grand Est (et tout à fait transposables à la Nouvelle-Aquitaine!), permettent de partager des retours d’expérience concrets sur la mise en place de baux ruraux à clauses environnementales, la préemption de parcelles agricoles ou encore la création d’associations foncières.
📍Format : webinaires en ligne, gratuit sur inscription
⏱️ Durée : 1h30
👥 Public : Agents des collectivités territoriales & animateurs Natura 2000
🗓️ Période : de novembre 2025 à décembre 2026
Programme complet & inscriptions
- 25 novembre 2025 à 9h30 – Une stratégie foncière : pour quoi faire ?
- 11 décembre 2025 à 10h – La préemption
- 22 janvier 2026 à 10h – L’acquisition grâce à la convention de portage SAFER
- 3 février 2026 à 10h – L’acquisition via une foncière citoyenne
- Mars 2026 – Les Baux Ruraux à Clauses Environnementales (BRCE) – Lien d’inscription à venir
- Avril 2026 – Le bail emphytéotique et ORE avec/sans contrepartie financière – Lien d’inscription à venir
- Juin 2026 – La convention DUP captages et la convention minimis – Lien d’inscription à venir
- Septembre 2026 – Les outils d’accompagnement au changement de pratiques agricoles : les MAEC – Lien d’inscription à venir
- Octobre 2026 – Les outils d’accompagnement au changement de pratiques agricoles : les PSE – Lien d’inscription à venir
- Novembre 2026 – Les financements mobilisables – Lien d’inscription à venir
- Décembre 2026 – Les associations foncières et pastorales – Lien d’inscription à venir