La loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets contient d’importantes dispositions affectant notamment les documents d’urbanisme. Ce texte fixe un objectif de division par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031.
Lors de ce webinaire, nous évoquerons les sujets suivants, à la lumière de l’actualité la plus récente, ce sujet donnant lieu à de nombreux débats :
- La définition et l’artificialisation des sols et les enjeux de la prochaine décennie,
- Qu’est-ce qu’un sol artificialisé ?
- Les règles de planification et d’encadrement de la réduction de ce phénomène dans les différents documents locaux d’urbanisme,
- L’encadrement de l’urbanisme commercial
👉 En distanciel, le 22 juin de 10h30 à 12h00
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