L’Autorité environnementale (Ae) a publié son rapport annuel 2022 le 28 juin dernier. Elle pointe une amélioration des dossiers de projets, mais déplore une dérogation Espèces protégées considérée de droit par les maîtres d’ouvrage.
Le rapport souligne que les pétitionnaires ont tendance à s’appuyer sur les mesures de compensation, en mettant de côté les mesures d’évitement et de réduction dans leur demande de dérogation. L’Ae rappelle au contraire que l’évitement et la réduction doivent être privilégiées dès le début des projets, et que la compensation vient en complément des autres mesures.
Dans un avis contentieux du 9 décembre 2022, le Conseil d’État avait précisé les conditions de délivrance d’une dérogation « espèces protégées » : l’absence de solution alternative satisfaisante ; le fait de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ; le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur.
L’autorité constate une prise en compte encore trop faible des impacts des projets, plans et programmes sur l’environnement : « L’évaluation environnementale est encore trop perçue comme une “procédure” entraînant des délais inutiles et retardant une autorisation considérée comme étant de droit. »
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