Outil créé par la « loi biodiversité » du 8 août 2016, le développement de sites naturels de compensations peine à se développer. A ce jour seul un site de compensation a obtenu l’agrément et constitue l’unique site de compensation par l’offre, là où la majorité de la compensation en France reste sur un modèle dit « à la demande ».
Ce guide proposé par le Commissariat général au développement durable s’adresse aux maîtres d’ouvrages publics ou privés. Il permettra à tous de mieux appréhender les étapes de construction d’un SNC ainsi que la préparation de la demande d’agrément, nécessaire à sa création.
Pour accompagner le déploiement des sites naturels de compensation, la construction d’un référentiel commun entre les concepteurs et les instructeurs d’une demande d’agrément de SNC est amorcé.
Il vise à :
- expliquer le dispositif
- proposer les premiers éléments méthodologiques pour aider à la réalisation des SNC
- aider à la constitution du dossier de demande d’agrément ministériel
Pour atteindre ces objectifs, le guide définit le cadre réglementaire du dispositif, déroule une démarche en quatre temps et propose un tableau d’aide à la rédaction du dossier d’agrément.
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