Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier un guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Cette annexe liste les catégories de projets concernés par l’évaluation environnementale, en précisant ceux qui sont soumis à évaluation systématique et ceux soumis à l’examen au cas par cas.
Ce document constitue une actualisation du Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (Théma, CGDD, publié en août 2019). Il intègre de nouveaux éléments, dont la clause-filet qui permet de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils de la nomenclature, mais susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine.
Le guide propose une analyse en fonction des types de projets considérés : les installations spécifiques (ICPE, INB, INBS et stockage de déchets radioactifs) ; les infrastructures de transport ; les aménagements dans les milieux aquatiques, littoraux et maritimes ; les forages et mines ; les projets énergétiques ainsi que les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains.
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