Restitution des journées de développement des compétences à destination des élus locaux

L’ARB-NA, avec l’appui de la communauté ERC de Nouvelle-Aquitaine et des services de la DREAL,  a animé trois « journées de développement des compétences » à destination des élus de collectivités locales (communes, EPCI, Départements, …).

Ces journées ont permis aux élus locaux de mieux appréhender les enjeux et les rouages de la séquence ERC et de la territorialisation du ZAN (« Zéro Artificialisation Nette »). Elles ont été conçues pour outiller les élus et leur permettre de maximiser la première étape d’Évitement de la séquence ERC, dans une démarche positive de gestion économe du foncier et de préservation de la biodiversité. Ces rencontres ont rassemblé à chaque fois une trentaine de participantes et participants, parfois accompagnés de leurs techniciens. L’objectif était de permettre aux élus de s’approprier cette étape-clé de la séquence ERC en lien avec les enjeux de sobriété foncière, de biodiversité et d’aménagement durable.

 Une trame commune, trois contextes locaux

Les journées se sont déroulées à Poitiers (10 décembre 2024), Limoges (16 Janvier 2025) et Bordeaux (5 Février 2025) en partenariat avec les collectivités hôtes et leurs structures intercommunales. Chaque édition reposait sur un cadre commun :

• Brian Padilla (Muséum national d’Histoire naturelle) a introduit les enjeux scientifiques, écologiques et réglementaires de la séquence ERC, en soulignant l’importance d’une compréhension systémique de la biodiversité, incluant les fonctions écologiques, les espèces et les habitats. Il a notamment rappelé que 60 % à 99 % de la biodiversité connue se trouve dans les sols, une dimension encore trop peu prise en compte dans l’aménagement.
• Valentin Cognard et Baptiste Regnery (Agence régionale de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine) ont présenté des éléments de méthode et une série d’outils à destination des élus : cartes et géoportail, fiches intercommunales sur la biodiversité, documents méthodologiques. Ils ont détaillé les deux niveaux d’action pour l’évitement : la planification (PLUi, SCOT) et les projets opérationnels. Une stratégie territoriale d’évitement suppose un pré-diagnostic ambitieux, intégrant les continuités écologiques, les spécificités territoriales en matière de trames vertes et bleues, le contexte paysager et usages fonciers pré-existants. 
• Pierre Bayle (Service MEE – DREAL Nouvelle-Aquitaine) a mis en lumière l’articulation essentielle entre documents de planification et décisions environnementales. En présentant le rôle et les fonctions de la DREAL et de la mission d’accompagnement de l’Autorité environnementale (MEE), il a exposé le rôle de l’évaluation environnementale stratégique (EES) comme outil de gouvernance permettant d’identifier des scénarios de moindre incidence environnementale. Il a illustré l’intérêt de déconstruire les “besoins” de développement dès l’amont, via des analyses  socio-économiques croisées à des diagnostics environnementaux territorialisés.
• Céline Dupeu, Joana Garat, Marie Rozat (Service Patrimoine Naturel – DREAL Nouvelle-Aquitaine) ont apporté un éclairage essentiel sur la réglementation applicable aux espèces protégées. Leur présentation a rappelé les fondements du régime de protection stricte, les conditions restrictives de dérogation et le lien fondamental avec la séquence ERC. Elles ont précisé que toute demande de dérogation doit démontrer l’absence d’alternative satisfaisante, le maintien de l’état de conservation des espèces concernées et répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. L’importance du diagnostic écologique initial a également été soulignée comme socle indispensable à toute évaluation.