L’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARB-NA) a le plaisir d’annoncer la tenue du prochain séminaire régional sur la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) le 4 octobre 2024 à La Cité internationale de la bande dessinée et de l’image à Angoulême.
La séquence ERC est un principe du droit de l’environnement qui consiste prioritairement à éviter les impacts d’aménagement sur l’environnement et la biodiversité, à défaut, en réduire la portée, et en dernier recours, à compenser les atteintes n’ayant pu être évitées ni réduites. La séquence ERC est au cœur des enjeux d’intégration de la biodiversité dans l’aménagement du territoire et concerne tous les acteurs.
Ce séminaire régional est une occasion privilégiée pour se rencontrer, partager des expériences et contribuer à l’élaboration de stratégies innovantes pour préserver et reconquérir la biodiversité. Il est ouvert à l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement. L’évènement accueillera environ 25 intervenants issus d’horizons variés (agents de l’Etat, collectivités, entreprises publiques et privées, acteurs fonciers, agricoles, …), la plupart implantés en Nouvelle-Aquitaine.
Les inscriptions à la journée et à la matinée sont désormais closes !
Au plaisir de vous y retrouver !
Le programme de la journée : (télécharger le programme en cliquant ici !)
Informations pratiques
- Heure et lieu de rdv: 9h30 à la Cité de la bande dessinée, 121 Rue de Bordeaux, 16000 Angoulême.
- Horaire de fin de l’évènement : 17h30.
- Tarif: gratuit (repas offert sur inscription, dans la limite des places disponibles)
- La journée se déroulera en présentiel uniquement.
Comment s'y rendre ?
- En voiture: parking gratuit tout près de la Cité de la bande dessinée (au 2 rue des Abras – de l’autre côté de la Charente). Si vous êtes intéressé(e) par un covoiturage, vous pouvez vous auto-organiser avec la plateforme de covoiturage que nous avons mis en place à cet effet !
- En train jusqu’à la gare d’Angoulême puis en bus (ligne 6) ou à pied pendant 22 min.
Pour information :
Un train Poitiers – Angoulême arrivera à Angoulême à 8h22 (puis bus ou marche de 22 min) et repartira à 17h45 ou à 18h39.
Un train Bordeaux – Angoulême arrivera à Angoulême à 8h18 (puis bus ou marche de 22 min) et repartira à 18h08.
Contact
Valentin COGNARD
Chargé de Mission ERC à l’ARB-NA
valentin.cognard@arb-na.fr / 07.45.17.87.92
La matinée
9h30 : Accueil-Café
10h00 : Introduction par l’ARB-NA
> Géraldine Simon, Directrice de l’ARB-NA
10h05 : Discours d’ouverture par la DREAL
> Hélène Chancel-Lesueur, Directrice Générale Adjointe de la DREAL-NA.
10h15 – Repenser notre aménagement du territoire dans le cadre du ZAN (“Zéro Artificialisation Nette”)
> Hugo Thierry, Chef du bureau connaissances et politiques foncières, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Échanges avec les participants
11h00 – Table-ronde: ZAN et ERC, comment faire converger les objectifs?
>Brian Padilla, Chef de projet recherche et expertise “Evaluation de la séquence ERC et du ZAN” au Muséum national d’Histoire naturelle
>Sylvia Labèque, Directrice du SYSDAU (Syndicat porteur du SCOT de l’aire métropolitaine Bordelaise)
> Christine Sanchez Martin, Déléguée technique adjointe de la Fédération nationale des SCoT
Échanges avec les participants
12h00 : Communauté ERC Nouvelle-Aquitaine : Bilan des 3 premières années
> Baptiste Regnery, Responsable du Pôle Accompagnement à l’ARB-NA.
Échanges avec les participants
Repas
Le repas est gratuit, mais sur inscription (dans le formulaire d’inscription) [COMPLET – hors désistements de dernières minutes]
Le traiteur “MAISON LAFAYE” nous régalera avec son Cocktail déjeunatoire.
L'après-midi
14h00 : Ateliers thématiques
> Atelier 1 : ANTICIPER ET MUTUALISER DES MESURES COMPENSATOIRES À L’AIDE DES SITES NATURELS DE COMPENSATION, DE RESTAURATION ET DE RENATURATION – SNCRR : COMMENT FAIRE ?
Description : La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a fait évoluer les Sites Naturels de Compensation (SNC) en Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation (SNCRR). Quelles différences ? En quoi cet outil facilite l’anticipation et la planification de la compensation ? Quels sont les acteurs à même d’accompagner les collectivités ou entreprises porteuses de SNCRR ?
Intervenants : Laurent Peyrondet (Vice-président de la communauté de communes Médoc Atlantique et Maire de Lacanau); Cédric Tajchner (Directeur Opérationnel de l’infrastructure Ouest, Vinci Autoroutes); Vincent Pereira (Chef de projet, CDC Biodiversité) ; Ophélie Darses (Cheffe de service Patrimoine Naturel, DREAL NA) ; Stéphanie Gaucherand (Chercheuse en écologie végétale, INRAE)
> Atelier 2 : ORE, BAIL EMPHYTÉOTIQUE, SERVITUDES ENVIRONNEMENTALES – QUELS OUTILS FONCIERS CHOISIR ?
Description : Il existe de nombreux outils fonciers à même de favoriser la pérennité des mesures compensatoires. Ces outils ont leurs avantages et leurs inconvénients. Quelles sont les principales différences entre les outils fonciers? Quels sont ceux offrant le plus de protection à long terme? Comment les mettre en œuvre?
Intervenants : Olivier Bégué et Laura Descubes (Associé junior, Rivières Avocats) ; Estelle Guénin (Responsable des mesures compensatoires, CEN-NA); Claire Brioude (Chargées de mission Renaturation et Obligations Réelles Environnementales) et Chloé Baduel (Prospectrice en compensations environnementales, Département de la Gironde); Antoine Pigot et Tiphaine Jovanovic (Responsable HSE Mérignac – Référent Sécurité Pyrotechnique, Dassault Aviation – Bordeaux)
> Atelier 3 : COMMENT SUIVRE ET ÉVALUER DES MESURES ERC ?
Description : Le suivi des mesures ERC est nécessaire tant à l’échelle locale, afin de mettre en place d’éventuelles mesures correctrices, qu’à l’échelle régionale, dans une logique d’analyse et d’amélioration des politiques publiques. Comment assurer des mesures de suivi objectives et partagées? Comment améliorer les conditions d’évaluation à l’échelle régionale?
Intervenants : Pierre Ouallet (Chargé d’études en environnement et aménagement, CEREMA) ; Caroline Demilecamps (Responsable des mesures compensatoires et Observatoire environnemental, LISEA); Pierre Bieuzen, (Chargé de projet urbanisme opérationnel et ERC, ARB Occitanie), et/ou Véronique Ventre, (Chargée de projet planification territoriale et ERC, ARB Occitanie)
> Atelier 4 QUELS LEVIERS POUR ORIENTER LES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES VERS DES SITES DE MOINDRE IMPACT?
Description : En Nouvelle-Aquitaine, les centrales photovoltaïques sont un moyen de production de plus en plus plébiscité. Comment anticiper les espaces disponibles? Comment concilier production agricole, production énergétique et préservation de la biodiversité? Quels leviers mobiliser pour accompagner des politiques d’accueil dans les territoires?
Intervenants : Edouard Bordelais (Responsable du service régional Environnement et Collectivités, SAFER-NA) ; Marie Ferragut et Bertrand Dumas (Chargée de mission Agrivoltaïsme, et Chargé d’études Economie Prospective, Chambre régionale d’agriculture Nouvelle-Aquitaine) ; Camille Jourdain (Responsable développement durable et communication, OX2) ; Aude Florentin (Chef de projet SCOT, SMASP – SCOT Seuil du Poitou)
15h30 : Pause-café
16h00 : Restitution des ateliers en plénière
17h15 : Discours de clôture de Guillaume Riou, Président de l’ARB-NA
17h30 : Clôture de l’évènement