Nouvelle-Aquitaine
éviter
Réduire Compenser
La biodiversité est au cœur de notre cadre de vie et de nos activités économiques. Sa préservation est devenue un enjeu essentiel aux yeux de la société civile et des pouvoirs publics.
Lors de l’aménagement de nos territoires, les aménageurs doivent aujourd’hui concilier l’installation de projets d’infrastructures avec la préservation des milieux naturels et de l’environnement au sens large. La séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) est une démarche réglementaire visant, par étape, à éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’aménagement sur l’environnement. Depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (« loi Biodiversité »), la mise en œuvre de la séquence ERC doit permettre d’atteindre une « absence de perte nette de biodiversité » dans les projets d’aménagement.
Ce site s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’application de la séquence ERC en Nouvelle-Aquitaine. Il joue le rôle de portail vers des ressources (documents techniques, retours d’expériences, acteurs ressources, …) et vers les travaux de la communauté régionale ERC. Si votre organisme est implanté en Nouvelle-Aquitaine, il vous permet aussi de rejoindre la communauté!
Ce site est celui des acteurs régionaux. Merci par avance pour vos contributions, par exemple en soumettant des actualités ou en partageant des retours d’expériences.
À la une
L’ARB Nouvelle-Aquitaine a animé un groupe de travail au sein de la communauté régionale ERC sur la thématique « Foncier & évitement des zones à enjeux » à partir de la fin de l’année 2022. La première production qui en émane est un document de préconisations sur l’évitement des impacts non-compensables.
Ce document s’adresse prioritairement aux maîtres d’ouvrages de la Nouvelle-Aquitaine. Il vise également à partager des références communes avec l’ensemble des acteurs de la séquence ERC : services de l’État, collectivités, bureaux d’études, associations de protection de la nature, acteurs socio-professionnels, …
Les dernières actualités
[OUTIL] MitiConnect, un nouvel outil pour évaluer les impacts des projets d’aménagement sur les continuités écologiques
Le centre de ressources Trame verte et bleue publie l’outil MitiConnect – une extension de QGIS - pour accompagner les porteurs de projets à prendre en compte la continuité écologique dans la séquence ERC des projets d’aménagement
Pour en savoir plus sur MitiConnect, Rendez-vous le 24 mai pour un webinaire qui se déroulera de 13h30 à 14h30.
Plus d'infos :
Présentation de MitiConnect
S’inscrire au webinaire du 24 mai (13h30-14h30)
[Outil collaboratif] France Foncier+
La Banque des Territoires et le Cerema, mandatés en 2023 par le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Industrie et de l’énergie, ont lancé le 17 avril le portail France Foncier+ qui vise à favoriser le développement économique et la...
[RAPPORT] Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible !
Par une collaboration étendue avec des experts et 16 collectivités territoriales, le rapport de la Fondation Abbé Pierre et de la Fondation pour la Nature et l'homme montre que la France peut répondre aux besoins en logement tout en respectant les objectifs de...
[ÉTUDE] Une publication du Muséum national d’Histoire naturelle sur la compensation en France
Contexte : La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages impose aux porteurs de projets d’aménagement d’atteindre l’objectif de « non perte nette » de biodiversité. En cas de mesures compensatoires, cela...
[GUIDE] Un guide synthétique sur le “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN)
Pour assurer la bonne appropriation de la réforme « zéro artificialisation nette », le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié en 2023 un guide synthétique sur le ZAN ainsi que 4 fascicules de » mise en œuvre de la réforme....
Communauté régionale
Un cadre de travail permettant le partage d’expériences et de savoirs via un site portail, des travaux thématiques, des visites de sites, des séminaires….
Ressources
Des connaissances nécessaires (méthodologies, règlementations, retours d’expériences, etc.) sur la séquence ERC afin d’accompagner les acteurs tout au long de la conception de leur projet.